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Mentions Légales

I. PREAMBULE

Le site web  patouxmotoculture.fr ci après dénommé le Site est exploité par la société  PATOUX EQUIPAGRI, dont le siège social est situé 3 rue Hennelle , 62136 RICHEBOURG. Téléphone  03 21 26 08 55, Fax 03 21 26 88 19.
Le Directeur de la publication du Site est : André DUPOND en qualité de PDG de la société PATOUX EQUIPAGRI.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 45 429 027 907, elle est immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n° 429 027 907, son SIRET est le 429 027 907 00014, son code APE est le 4661 Z.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3 rue Hennelle , 62136 RICHEBOURG.

Le développement et la maintenance du site est effectué par MBS Web Communication.

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1806450. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l’adresse :   PATOUX EQUIPAGRI, 3 rue Hennelle, 62136 RICHEBOURG, ce droit et ne peut pas être exercé en ligne.

III HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite  » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos : 
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de la société PATOUX EQUIPAGRI.

V HYPERLIENS ET COOKIES

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VI ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

 

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : PATOUX EQUIPAGRI, 3 rue Hennelle, 62136 RICHEBOURG, la direction de PATOUX EQUIPAGRI s’efforcera d’en tenir compte.




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